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Notre Mission

La création de l’Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale (« ABCPI ») en juillet 2016 et sa reconnaissance par l’Assemblée des États Parties (« AEP ») au Statut de Rome en novembre 2016 ont rempli l’objectif indispensable et longtemps poursuivi d’établir une association représentative des praticiens du droit spécialisée sur les questions relatives au travail des Conseils et de leur personnel d’appui devant la Cour pénale internationale (« CPI »).

 

L’ABCPI est indépendante de la Cour et est enregistrée en qualité d’association à but non lucratif (« Stichting ») en vertu du droit néerlandais. L’action de l’ABCPI est principalement financée par les contributions de ses membres.

L’ABCPI s’exprime collectivement au nom des Conseils indépendants et de leur personnel d’appui qui représentent des victimes, des accusés ou d’autres acteurs (tels que les témoins) devant la CPI. Elle met à la disposition de ses membres un ensemble de services et constitue un forum de discussion pour toutes les questions relatives à la CPI.

 

Les personnes dotées d’une expérience démontrée en droit pénal international peuvent  s’impliquer dans l’ABCPI en devenant membres affiliés.

 

L’ABCPI fait partie d’une communauté plus globale et cherche à développer et solidifier ses relations avec les barreaux internationaux, régionaux et nationaux et les autres organisations pertinentes en vue de promouvoir et de renforcer le système mis en place par le Statut de Rome et de débattre des questions d’intérêt commun.

Activités et objectifs

Conformément à sa Constitution et au travers de l’action de son Conseil Exécutif, de ses Comités et de ses membres, l’ABCPI :

  • Défend les positions de ses membres sur les questions d’intérêt collectif. Ces dernières incluent la fourniture d’une assistance juridique adéquate aux victimes indigentes et aux accusés en vertu du système d’aide judiciaire de la Cour et la proposition d’amendements au Règlement de procédure et de preuve de la CPI susceptibles d’affecter les droits et garanties dont bénéficient les victimes et des accusés devant la CPI. Cette action peut prendre la forme de publications de documents de politique et autres positions, d’un dialogue avec la Cour, l’Assemblée des Etats Parties et les autres parties pertinentes, de la participation dans les procédures existantes et/ou de soumissions dans les procédures judiciaires en qualité d’amicus curiae.

  • Travaille à la résolution des problèmes pratiques rencontrés par les Conseils et leur personnel d’appui et à l’amélioration de leurs conditions de travail devant la Cour. Ceci inclut la mise à disposition d’espaces de travail et d’autres facilités adéquates dans les locaux permanents, l’efficacité du traitement par le Greffe des candidatures à l’inscription sur la liste des  Conseils de la CPI, ainsi que l’accès effectif aux ressources et applications « e-court » de la CPI.

  • Contribue à la formation professionnelle par le biais d’intervenants expérimentés en droit pénal international et procédure pénale internationale, dans les enquêtes, les plaidoiries, la gestion de dossier, la déontologie et dans les systèmes « e-court » au profit de ses membres et des autres personnes non-membres intéressées. Les formations sont dispensées à la fois en personne et en ligne.

  • Informe ses membres des développements en matières judiciaires et autres questions pertinentes devant la CPI.

  • Fournit des conseils et avis confidentiels en matière de déontologie à la demande de ses membres.

  • Considère et répond aux besoins particuliers du personnel d’appui  (principalement les assistants juridiques et les gestionnaires de dossier) pratiquant devant la Cour.

  • Établit et entretient des relations avec les organes de la Cour, l’AEP, les Barreaux internationaux, régionaux et nationaux et les autres organisations pertinentes, afin de faciliter et de promouvoir le travail de l’ABCPI et de renforcer le système de la Cour.

  • L’ABCPI vise à promouvoir et à introduire dans son fonctionnement interne et au sein du système de la Cour la parité ainsi qu’une représentation et des opportunités adéquates en matière de genres, nationalités, diversité géographique et langues de travail (particulièrement le français et l’anglais).