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Comité de la Défense

Le Comité de la Défense est en charge de veiller aux intérêts des suspects et des accusés et, par le biais de commentaires, de proposer des amendements au Comité consultatif chargé de la révision des textes. Il conseille le Conseil Exécutif et l’Assemblée générale sur toutes matières affectant les intérêts de la Défense.

Rapport du Comité de la Défense 2018

Aidan Ellis

Emma Sylviane Glodjinon

Juriste de formation, j’ai une expérience professionnelle multi-sectorielle de plus de vingt-cinq ans. En droit pénal international, j’ai servi pendant quatre ans et demi au TPIR tant dans les rangs de la Défense que dans ceux du Bureau du Procureur. A la CPI, je sers depuis plus de dix ans en qualité de membre de deux équipes de représentation légale de victimes successives et de deux équipes de défense successives.

David Jacobs

Jad Khalil

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Jennifer Naouri

Co-présidente

 

Jennifer Naouri est actuellement Conseil Associé, à la CPI, pour Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, en janvier 2019. En tant que membre de l’équipe de Défense, elle a été impliquée, depuis les débuts, dans tous les aspects de l’affaire, qu'il s'agisse de développements juridiques et procéduraux ou de la gestion quotidienne de l'équipe. Cette expérience lui a permis de saisir les nombreux défis auxquels sont confrontés les équipes de Défense. D’ailleurs, depuis la création de l’ABCPI, elle s’est efforcée de relever ces défis en tant que membre fondateur et au cours de trois mandats au sein du Comité du personnel d’appui aux Conseils, afin d’assurer que la CPI offre aux équipes Défense des conditions de travail acceptables. Elle s’est aussi engagée pour que soit respectée une vraie égalité entre hommes et femmes au sein de la profession. En outre, du fait de sa formation en France (Université Panthéon-Assas) et aux États-Unis (Université Columbia), elle est particulièrement sensible à la promotion de la diversité juridique et culturelle sur le lieu de travail. Elle a acquise une expertise en droit international pénal (DIP), droit international humanitaire (DIH) et en droits de l’Homme du fait de ses expériences au sein d’ONG (ex. du GISTI, la Croix Rouge Française) d’institutions politiques (ex. Parlement français) et de juridictions pénales internationales (ex. au TPIY, Chambre de première instance, affaire Seselj). Plus particulièrement, en tant que membre du Cabinet d'avocats Emmanuel Altit & Associés, spécialisé en DIP, elle a participé à la représentation d'Hormisdas Nsengimana (acquitté par le TPIR en 2009) et de parties civiles devant les CETC. En outre, le Cabinet représente des victimes de terrorisme et des communautés ayant subi des massacres.

 

Elle enseigne le DIP, en anglais et en français, en tant que conférencière (University College Roosevelt, Université de Lille II, Université Paris II, Science Po, etc.) et en tant que formatrice d’Avocats inscrits sur la liste des Conseils notamment dans le contexte de l’ABCPI.

Marie-Hélène Proulx

Marie-Hélène Proulx est une avocate admise au Barreau du Québec depuis 2003. Elle est présentement Conseil Associée auprès de la Défense d’Al Hassan devant la Cour pénale internationale et membre de l’équipe de défense d’Hassan Habib Merhi devant le Tribunal spécial pour le Liban. Elle aussi agit comme Conseiller juridique en vertu de la Règle 74 à la CPI et comme Conseil de Jean de Dieu Kamuhanda devant le Mécanisme résiduel des Tribunaux pénaux. Elle préside actuellement le Comité des amici curiae de l’ADC-ICT. Elle était auparavant Juriste au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et à la CPI, assistante d’enseignement à l’Université de Genève et Conseillère juridique du Service consultatif en droit international humanitaire du CICR à Genève.  Elle a obtenu son diplôme de droit de l’Université de  Montréal et un DEA/LL.M du Centre universitaire en droit international humanitaire (maintenant Académie de Genève).

Geoff Roberts

Co-président

Depuis septembre 2018, M. M. Geoff Roberts a été nommé conseil principal pour M. Anselme Nzabonimpa devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, et depuis janvier 2014 a été nommé coconseil afin de représenter les droits et les intérêts de l’accusé Assad Hassan Sabra devant le Tribunal special pour le Liban. Il a été admis au barreau de New York en 2006. Il est titulaire d’un diplôme de droit anglais et français délivré par le King’s College de Londres et l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Il exerce sa profession au niveau international, presque exclusivement auprès de juridictions hybrides et internationales. Il a été admis sur la Liste des conseils de la Défense de la CPI en 2015. Auparavant, il a occupé les fonctions d’assistant juridique ou de consultant juridique au sein des équipes de la Défense représentant Naser Orić et Rasim Delić devant le TPIY, Thomas Lubanga devant la CPI et Ieng Sary devant les CETC

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