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Comité des avis juridiques

Le Comité des avis juridiques est en charge de considérer les propositions d’amendements au Règlement de procédure et de preuve et autres textes juridiques reconnus de la CPI et de proposer des amendements à ces textes. Il représente les intérêts de tous les membres de l’ABCPI et/ou de leurs clients, selon qu’il convient.

Rapport du Comité des avis juridiques 2018

Professor Kenneth Gallant

Kenneth S. Gallant est membre du Comité Amicus de l'ICCBA (2017-18). Il a écrit ou coécrit des mémoires d'amicus au TPIR et au TPIY. À la Cour elle-même, il a servi deux mandats de trois ans en tant que membre du Comité consultatif sur les textes juridiques de la CPI en tant que représentant des conseils (2006-12). Il termine un mandat de quatre ans en tant que membre du Comité d'appel disciplinaire de la CPI (2014-18).  Il est l'auteur du Principe de légalité en droit pénal international et comparé (Cambridge Univ. Press 2009) et d'autres œuvres sur le droit pénal international et la procédure.

Massimilano Ferraris

David Jacobs

Président

Koffi Sylvain MENSAH ATTOH

Avocat depuis octobre 1994 après ses études de droit et de stages au Togo et en France, Maître MENSAH ATTOH Koffi Sylvain dirige depuis 2002 le Cabinet ATTOH-MENSAH. Ancien cadre du Ministère des Droits de l’Homme du Togo, il a acquis une grande expertise dans les instances régionales et internationale des Droits de l’Homme et auprès des Institutions Internationales. Inscrit à la Cour Pénale Internationale, il est membre du Tribunal Arbitral du Sport et Secrétaire général adjoint de l’Union Panafricaine des Avocats. Ancien membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo, il a plaidé devant la Cour de la CEDEAO et devant les juridictions rwandaises dans le cadre des procès du génocide. Il représente ou est en partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats en Afrique et en Europe et est avocat de plusieurs sociétés nationales et internationales.

Gregory Townsend

Gregory Townsend débute sa carrière juridique à Los Angeles comme défenseur publique adjoint. En 1998, il rejoint le Tribunal pénal international pour le Rwanda comme assistant auprès d’un juge avant de se joindre au Bureau du Procureur, où il passe plus de sept ans dans les procès de Butare, Militaires I, et Seromba. Il devient ensuite procureur auprès de la mission de maintien de la paix au Kosovo et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Entre 2008 et 2010, il exerce à La Haye la fonction de Chef de Bureau du Tribunal spécial pour la Sierra Leone dans le procès de Charles Taylor. Il rejoint le Tribunal spécial pour le Liban en 2010 comme Conseiller juridique principal auprès du Procureur. De 2014 à 2018, il était Chef de la Section des services d’appui judiciaire pour le TPIY et MTPI, où il a supervisé les services de protection de témoins, l’administration des procédures menées devant le Tribunal, et les services d’appui judiciaire. Il est professeur de droit international et figure sur la liste de conseils habilités à représenter les victimes devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, les Chambres spécialisées du Kosovo, et la Cour pénale internationale.

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