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Gouvernance et structure

Le fonctionnement de l’ABCPI est régi par ses Statuts. Son organe principal est l’Assemblée Générale composée de l’ensemble de ses membres, qui élit un Président et un Conseil Exécutif de quatorze membres en charge de la gestion quotidienne de l’association et de la mise en œuvre de ses objectifs stratégiques. Un Bureau au sein du Conseil Exécutif, composé du Président, du Vice-Président pour la Défense, du Vice-Président pour les Victimes, du Trésorier et du Secrétaire, dirige la conduite quotidienne des opérations de l’association.

 

L’Assemblée Générale élit également les membres des huit Comités permanents de l’ABCPI, qui ont la responsabilité principale de considérer les questions et de proposer des activités et initiatives en relation avec leur domaine de spécialité pertinent.

 

Le Conseil Exécutif désigne également des points focaux régionaux et nationaux en vue de mener certaines actions au nom de l’ABCPI dans leurs aires géographiques pertinentes respectives.

L’ABCPI recrute un Directeur Exécutif chargé de l’administration de l’ABCPI et assurant le suivi de la mise en œuvre des stratégies et des activités initiées par le Conseil Exécutif.

 

Le Bureau désigné au sein du Conseil Exécutif est également assisté d’un Secrétariat composé de membres désignés de l’ABCPI.

Le Conseil Exécutif est en charge de la conduite des opérations quotidiennes de l’association et de la mise en œuvre de ses objectifs stratégiques. Un Bureau au sein du Conseil Exécutif, composé du Président, du Vice-Président pour la Défense, du Vice-Président pour les Victimes, du Trésorier et du Secrétaire dirige la conduite quotidienne des opérations de l’association.

Le Comité de la Défense est en charge de veiller aux intérêts des suspects et des accusés et, par le biais de commentaires, de proposer des amendements au Comité consultatif chargé de la révision des textes. Il conseille le Conseil Exécutif et l’Assemblée générale sur toutes matières affectant les intérêts de la Défense.

Le Comité des Victimes est en charge de veiller aux intérêts des victimes et, par le biais de commentaires, de proposer des amendements au Comité consultatif chargé de la révision des textes. Il conseille le Conseil Exécutif et l’Assemblée générale sur toutes matières affectant les conseils des victimes.

Le Comité du personnel d’appui aux Conseils est en charge de veiller aux intérêts des personnels d’appui et, par le biais de commentaires, de faire des propositions au Comité Exécutif et à l’Assemblée générale sur toutes questions affectant le personnel d’appui.

Le Comité consultatif des normes professionnelles est en charge de conseiller et d’assister les membres de l’ABCPI en relation avec le Code de conduite professionnelle des conseils et peut rédiger des avis consultatifs à leur demande.

 

Le Comité des avis juridiques est en charge de considérer les propositions d’amendements au Règlement de procédure et de preuve et autres textes juridiques reconnus de la CPI et de proposer des amendements à ces textes. Il représente les intérêts de tous les membres de l’ABCPI et/ou de leurs clients, selon qu’il convient.

Le Comité des adhésions examine et approuve les demandes d’adhésion à l’ABCPI.

 

Le Comité de la formation est en charge d’élaborer et de mettre en œuvre des formations dans les domaines de la pratique professionnelle de l’avocat, des règles de procédure et de fond du droit  pénal international et des technologies de l’information à l’attention de tous les membres de l’ABCPI.

Le Comité des Amici Curiae est en charge d’examiner les demandes de dépôt de mémoires d’amicus curiae présentées par le(la) Président(e) de la CPI ou les Chambres et d’y répondre, ainsi que d’examiner les demandes de dépôt de mémoires d’amicus curiae soumises au Conseil Exécutif de l’ABCPI et d’y répondre.