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Comité des avis juridiques 2018-2019

Le Comité des avis juridiques est en charge de considérer les propositions d’amendements au Règlement de procédure et de preuve et autres textes juridiques reconnus de la CPI et de proposer des amendements à ces textes. Il représente les intérêts de tous les membres de l’ABCPI et/ou de leurs clients, selon qu’il convient.

Rapport du Comité des avis juridiques 2018

Dr. Caroline Buisman

Président

 

Professor Kenneth Gallant

Kenneth S. Gallant est membre du Comité Amicus de l'ICCBA (2017-18). Il a écrit ou coécrit des mémoires d'amicus au TPIR et au TPIY. À la Cour elle-même, il a servi deux mandats de trois ans en tant que membre du Comité consultatif sur les textes juridiques de la CPI en tant que représentant des conseils (2006-12). Il termine un mandat de quatre ans en tant que membre du Comité d'appel disciplinaire de la CPI (2014-18).  Il est l'auteur du Principe de légalité en droit pénal international et comparé (Cambridge Univ. Press 2009) et d'autres œuvres sur le droit pénal international et la procédure.

Dov Jacobs

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Anand Shah

 

Sophie Menegon

Sophie MENEGON est une avocate française, membre du Barreau de Paris et assistante juridique dans l'équipe de défense de M. Katanga devant la CPI. Elle a étudié le droit international à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et a travaillé, pendant plusieurs années, pour la Commission Juridique d'Amnesty International-France. En 2006, elle a assisté une juge de la Chambre d'appel du TPIR, sur des affaires des TPIR et TPIY. Depuis 2007, elle fait partie de l'équipe de défense de M. Katanga et a assisté ponctuellement d’autres équipes de défense. A Paris, elle travaille principalement sur des dossiers de droit pénal.

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