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Rapport du Groupe de travail de l’ABCPI sur les impôts

En 2015, un Groupe de travail ad hoc a été établi afin d’examiner les questions d’imposition auxquelles sont confrontées les Conseils de la défense et des victimes et leurs personnels d’appui à la CPI. En 2016, le travail de ce Groupe de travail ad hoc a été transféré à l’ABCPI et, après une analyse en profondeur par le Groupe de travail de l’ABCPI sur les impôts, le Rapport a été préparé et pleinement approuvé par le Conseil Exécutif. Un travail plus approfondi sera nécessaire pour implémenter les changements relatifs au système d’imposition des conseils indépendants et de leurs personnels d’appui à la CPI. A cet égard, les retours et les commentaires des membres de l’ABCPI sur le sujet son

Le Tribunal administratif de l'OIT a rendu son jugement sur les affaires de la CPI

Le 24 janvier 2018, le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail a rendu six jugements sur des affaires portées par des membres du personnel de la CPI. Les jugements sont disponibles en cliquant ci-dessous: Jugement 8903 Jugement 8904 Jugement 8905 Jugement 8906 Jugement 8907 Jugement 8908

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