La Cour pénale internationale organise un séminaire d'experts sur les accords de coopération


Le 25 Novembre 2016, la Cour pénale internationale organisait un séminaire d'experts sur les accords en matière de coopération. La première table ronde avait pour thème les accords de coopération portant sur la liberté provisoire. L'ABCPI était représentée par Maître Emmanuel Altit, Avocat principal de Laurent Gbagbo et membre du comité exécutif de l'ABCPI. Maître Altit a souligné l'importance du respect de la présomption d'innocence des Accusés et son corollaire: que le principe doit être la liberté de l'Accusé pendant son procès. Dans ces conditions, la détention ne peut être ordonnée que dans circonstances exceptionnelles, lorsque des critères précis et circonscris sont remplis, la charge de la preuve reposant sur le Procureur de justifier du maintien en détention. Maître Altit a insisté sur le fait qu'il ne peut y avoir de réalité du respect du principe de liberté sans l'existence d'Etats prêts à réaliser les objectifs de la tenue d'un procès équitable et donc prêts à signer des accords de coopération en matière de liberté provisoire. Il a salué la signature d'un tel accord par la Belgique et a salué l'initiative du Greffe dans l'organisation de la table ronde qui montre sa volonté de promouvoir la signature d'autres accords de ce type à l’avenir.

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