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Rapport sur l'aide juridique à la CPI publié

January 17, 2017

 

Richard Rogers vient de conclure son rapport, demandé par le registraire, en évaluant l'aide juridique à la CPI. Cela arrive à un moment crucial, car l'ASP, lors de son assemblée en novembre, a demandé à la Cour «de réévaluer le fonctionnement du système d'aide juridique et de présenter, le cas échéant, des propositions d'ajustement de la politique de rémunération de l'aide juridique pour l'examen de la Assemblée à sa seizième session ". Le rapport examine méthodiquement le système d'aide juridique en place à la CPI et le compare aux régimes opérant dans d'autres tribunaux. Il précise dans la mesure où le régime actuel ne fournit pas de rémunération adéquate aux avocats et les domaines où des améliorations peuvent être apportées. Les conclusions du rapport revêtent une importance évidente pour les membres de l'ICCBA et contribueront grandement à l'élaboration d'un régime d'aide juridique équitable À la CPI.

 

Le rapport complet est disponible ici.

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