Rapport du Groupe de travail de l’ABCPI sur les impôts


En 2015, un Groupe de travail ad hoc a été établi afin d’examiner les questions d’imposition auxquelles sont confrontées les Conseils de la défense et des victimes et leurs personnels d’appui à la CPI. En 2016, le travail de ce Groupe de travail ad hoc a été transféré à l’ABCPI et, après une analyse en profondeur par le Groupe de travail de l’ABCPI sur les impôts, le Rapport a été préparé et pleinement approuvé par le Conseil Exécutif.


Un travail plus approfondi sera nécessaire pour implémenter les changements relatifs au système d’imposition des conseils indépendants et de leurs personnels d’appui à la CPI. A cet égard, les retours et les commentaires des membres de l’ABCPI sur le sujet sont bienvenus.


Le rapport complet est disponible ici.

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