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L'ABCPI a publié une version mise à jour de l'index des index administratifs du CPI

May 14, 2019

 

Le Comité consultatif juridique de l'ABCPI a publié une version mise à jour de l'index des index administratifs du CPI, disponible sur la page Documents du site Web.

 

L’ordonnancement règlementaire et juridique interne de la CPI est constitué de divers textes administratifs (directives présidentielles, instructions administratives, circulaires d’informations, autres textes) promulgués par les organes de la Cour. Bien que ces textes régissent en premier lieu le fonctionnement administratif interne de la Cour, certains d’entre eux ont un impact direct sur le travail des Conseils et du personnel d’appui. Certains textes administratifs précisent qu’ils s’appliquent aux conseils, alors que d’autres revêtent une pertinence générale pour l’ensemble des activités de la Cour. La version antérieure du présent index était limitée à une sélection des seuls textes administratifs considérés comme pertinents pour les Conseils et le personnel d’appui. Afin d’accroître la connaissance et la compréhension de l’ordonnancement règlementaire et juridique interne de la Cour pénale internationale et à la lumière des discussions en cours sur la possibilité d’étendre certains aspects du statut des fonctionnaires au personnel d’appui, la présente version n’opère plus de sélection et couvre la totalité des textes administratifs en vigueur à la Cour au moment de sa soumission, à savoir avril 2019.

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