L'ABCPI officiellement reconnu par l'Assemblée des États parties de la CPI


Au nom du Conseil exécutif, l'ABCPI a le plaisir d'annoncer qu'à la 18e Session de l'Assemblée des États parties (AEP) de la CPI, qui s'est tenue à La Haye du 2 au 7 décembre 2019, une Résolution a été adoptée qui reconnaît officiellement l’ABCPI en tant qu'organe indépendant de représentation des conseils, conformément au paragraphe 3 de la règle 20 du Règlement de procédure et de preuve de la CPI.


L'ABCPI est le seul organe de représentation des conseils à être reconnu par l'Assemblée des États Parties, et à être invité chaque année, depuis la 16e Session de l'AEP, à prendre la parole lors du débat général de l'AEP, et à soumettre un rapport sur la constitution et les activités annuelles de l’Association. La Résolution précise que l'ABCPIpeut être consultée par le Greffier.


Cette reconnaissance par l'AEP confirme le rôle important joué par l'ABCPI dans la représentation des intérêts des conseils et du personnel de soutien au sein des équipes de défense et des victimes à la CPI et de tous les membres de l'Association. Cette reconnaissance est un accomplissement de tous les membres de l’Association, dont la participation et le soutien indéfectible à l’ABCPI ont conduit à la reconnaissance officielle de l’Association par l’AEP.


L'ABCPI se réjouit à l’idée de continuer à travailler avec tous ses membres pour défendre et renforcer la position des conseils et du personnel de soutien à la CPI et celle de la profession juridique dans son ensemble, ainsi que pour contribuer à l'élaboration et à l'amélioration du cadre juridique du Statut de Rome.


Les paragraphes pertinents de la résolution se lisent comme suit :


Conseils

Prend acte du travail important qui a été accompli par des instances indépendantes représentatives d’associations d’avocats ou de conseillers juridiques, y compris toute association internationale d’avocats visée à la disposition 3 de la règle 20 du Règlement de procédure et de preuve ;


Prend acte du rapport sur la création et les activités de l’Association du Barreau près la Cour pénale internationale;


Reconnaît l’Association du Barreau près la Cour pénale internationale comme organe indépendant de représentation des conseils qui pourra être consulté par le Greffier, selon que de besoin, en vertu de la disposition 3 de la règle 20 du Règlement de procédure et de preuve ;


Invite ladite Association à rendre compte à l’Assemblée, par l’entremise du Bureau, de ses activités, avant la tenue de la dix-neuvième session ;



Le texte complet de la Résolution est disponible ici.



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